Cour constitutionnelle du Beeénin : compeeétence limite...
Par la deeécision DCC 26-003 rendue le 27 feeévrier 2026, la Cour constitutionnelle du Beeénin s'est...
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Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a preésenteé un projet d'amendement de la loi reégissant...
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjema, a preésenteé ce mardi devant le Cons...
Le 12 mars 2026, l'Assemblee nationale du Seeén°eégal a adoptee le projet de loi n°b05/2026 modifian...
Le 12 mars 2026, dans le cadre du projet de loi de finances pour l'anneée 2026, le gouvernement alge...
Le 12 mars 2026, le Conseil de la Nation algeérien a adopteé plusieurs textes de loi significatifs v...
The Kuwaiti Ministry of Justice has announced a temporary suspension of arrest warrants for debtors,...
On 11 March 2026, Jersey's States Assembly approved significant amendments to the Domestic Abuse (Je...
L'Assemblee nationale du Seeén°eégal a adoptee le 11 mars 2026 le projet de loi n°b05/2026 modifiant...
Le 11 mars 2026, l'Assemblee nationale du Seeén°eégal a examin°e le projet de loi n°b05/2026 visant...
General Alain-Guillaume Bunyoni, Burundi's former Prime Minister, has been released from prison on m...
Le 11 mars 2026, le tribunal pour enfants de Kinkole, dans l'est de Kinshasa, aétésaisi d'une affair...
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