Articles juridiques sur Leégislation en France

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Le preésident Faye promulgue la reéforme du Code eélectoral
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Le Seéneégal modifie les conditions d'ineéligibiliteé
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L'Assembleée nationale adopte le nouveau Code du Sport
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L'Assembleeée nationale du Seeén°eégal adopte en seconde lecture la reeéforme du Code eeélectoral
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L'Assemble nationale adopte la reéforme du Code eélectoral
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Code eélectoral : la proposition de loi de retour devant les deéputeés ce samedi
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Abomey-Calavi : un infirmier condamn°e ee 12 ans pour avortement clandestin
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Adoption de la loi sur les activiteés commerciales en Algeérie
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Reeéforme du Code eeélectoral adopteeée par l'Assembleeée nationale
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Seéneégal : l'Assembleée nationale adopte une modification du Code eélectoral
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Algeérie : Projet de loi sur les activiteés commerciales preésente ee l'APN
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Seeén°eégal : Publication de quatre avant-projets de lois pour des reeéformes institutionnelles
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