Legal Articles on célections in France

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Concertation nationale sur les reéformes eélectorales a...

Le 30 avril 2026, le ministre de l'Inteérieur, Maeetre Mouhamadou Bamba Cisseé, a preésideé une conc...

Politique Reéformes . . .

Apr 30, 2026 • 50 • 0 • 0

Reeéforme du Code eeélectoral adopteeée par l'Assemblee...

Le 28 avril 2026, l'Assembleeée nationale du Seeén°eégal a adopteeé la proposition de loi n°b11/2026...

célections Leégislation . . .

Apr 30, 2026 • 50 • 0 • 0

Guineée : les eélections leégislatives et communales re...

Le preésident de la Reépublique, Mamadi Doumbouya, a annonce par deécret le report des eélections le...

Politique célections . . .

Apr 10, 2026 • 48 • 0 • 0

Les eélections leégislatives et communales reporteées a...

Le 10 avril 2026, le preésident de la Reépublique, Mamadi Doumbouya, a annonceé par deécret le repor...

Politique célections . . .

Apr 10, 2026 • 46 • 0 • 0

Algeérie : adoption d'une nouvelle loi pour renforcer l...

Le 7 avril 2026, l'Algeérie a adopteé une nouvelle loi organique n° 26-05 du 4 avril 2026, modifiant...

Transparence célections . . .

Apr 07, 2026 • 51 • 0 • 0

Reéforme eélectorale : la Cour constitutionnelle valide...

Le 6 avril 2026, la Cour constitutionnelle algeérienne a publieé la deécision n° 02 du 3 avril 2026,...

Justice Constitution . . .

Apr 06, 2026 • 12 • 0 • 0

Algeeérie : adoption du texte de loi relatif au reeégim...

Le 2 avril 2026, les membres du Conseil de la nation ont adoptee09 le texte de loi relatif au reeégi...

Leégislation célections . . .

Apr 02, 2026 • 48 • 0 • 0

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