Tunisie : Examen d'un nouveau code des changes
Le 18 juin 2026, l'Assemblee des repreeésentants du peuple (ARP) a entamee l'examen d'un projet de loi visant ee reeformer en profondeur le cadre juridique des changes en Tunisie. Ce projet, composee de 91 articles, ambitionne de moderniser une leeégislation datant de 1976, jugeeee obsoleeâte face aux eevolutions eeconomiques et financieeâres nationales et internationales.
Les principales dispositions du projet de loi incluent :
- Assouplissement des reeâgles encadrant les opeeérations en devises : Les reeésidents, tant personnes physiques que morales, pourraient ouvrir des comptes en devises sous certaines conditions, facilitant ainsi les transactions internationales.
- Facilitation de l'investissement ee l'eeétranger : Le projet propose de lever de nombreuses restrictions sur l'investissement ee l'eeétranger, les soins meeédicaux et le paiement de l'eeéducation, actuellement subordonn°es ee un agreeément de la Banque centrale.
- Introduction de nouvelles dispositions : Une nouvelle nomenclature du concept de "reeésident" est proposee, permettant l'ouverture de comptes speeéciaux pour le paiement sur les plateformes eelectroniques, notamment au profit des opeeérateurs ayant des revenus en devises.
Selon Maher Ketari, preeésident de la commission Finances et budget de l'ARP, cette reeforme pourrait geeén°eérer une croissance suppleeémentaire de 1 ee 1,5 point du PIB. Il a deeclaree : "La Tunisie a besoin d'un saut eeconomique qualitatif, lui permettant d'eeatre ee la page avec les mutations internationales et d'attirer les investissements."
Cependant, certaines parties concern°eées ont exprimee des preeéoccupations quant aux incidences potentielles sur les reeéserves en devises et la valeur du dinar tunisien. M. Ketari a reepondu que la reeforme conduira ee l'ameeélioration des indicateurs financiers en encourageant l'exportation et en attirant les investissements eetrangers, ce qui augmentera la demande sur le dinar tunisien et renforcera sa valeur.
La reeunion avec les repreeésentants de la Confeeédeeation des entreprises citoyennes de Tunisie (Conect) a permis de soulever de nombreuses preeéoccupations. Sultan Jebeniani, membre du bureau exeeécutif de la Conect, a indiquee que 41 propositions ont eeee formuleeees, portant notamment sur la mise en place d'un meeécanisme d'eevaluation, la fixation d'un deeeelai raisonnable pour publier les textes d'application et la possibilitee pour les jeunes talents de s'ouvrir et de commercer ee l'international.
Cette reeforme, si elle est adopteeee, pourrait marquer un tournant deeeecisif dans la modernisation du systeeâme financier tunisien, en alignant la reeéglementation des changes sur les standards internationaux et en stimulant l'eeconomie nationale.