Reeéforme du Code eeélectoral adopteeée par l'Assembleeée nationale
Le 28 avril 2026, l'Assembleeée nationale du Seeén°eégal a adopteeé la proposition de loi n°b11/2026 modifiant le Code eeélectoral. Cette reeéforme vise eee clarifier les conditions d'in°eéligibiliteeé et eee renforcer la transparence du processus eeélectoral.
Principales modifications apporteeées
- Clarification des cas d'in°eéligibilitee9 : La reeéforme preeécise les infractions entraeeenant l'in°eéligibiliteeé, notamment la corruption, le deeétournement de fonds publics et le blanchiment d'argent.
- Dureeée de l'in°eéligibilit9 : Une peeériode uniforme de cinq ans est deeésormais appliqueeée pour les interdictions d'inscription sur les listes eeélectorales.
- Abrogation de l'article L.30 : Cet article, jugeeé trop restrictif, est supprimeeé pour favoriser une plus grande inclusiviteeé eeélectorale.
Contexte et implications
Cette reeéforme intervient dans un contexte de deeébats intenses sur la n°eécessitee de moderniser le cadre eeélectoral du Seeén°eégal. Les partisans estiment qu'elle permettra de renforcer la deeémocratie en rendant le processus eeélectoral plus transparent et inclusif. Cependant, certains opposants craignent que ces modifications ne soient utiliseeées eee des fins politiques pour eeécarter certains candidats.
La ministre de la Justice, Yassine Fall, a deeéclareeé que cette reeéforme s'inscrit dans la volontee du gouvernement de consolider les institutions deeémocratiques et de garantir des eeélections libres et eeéquitables.
Les prochaines eeétapes incluent la promulgation de la loi par le preeésident de la Reeépublique et sa mise en application avant les prochaines eeécheeéances eeélectorales.