Rechtsartikel zu Lgislation in Demokratische republik kongo

Artikel, Nachrichten und Updates für Rechtsfachleute.

Gouvernance

Foncier

Immunités

Réforme

Assemblée

Réformes

Législation

Législation

Militaire

Réforme

Justice

Parlement

Hati : Rapport mondial 2026 de Human Rights Watch

Hati : Rapport mondial 2026 de Human Rights Watch

Le 28 avril 2026, Human Rights Watch a publi son rapport mondial sur Hati, mettant en lumire les vio...

Politique Justice . . .

Apr 28, 2026 • 87 • 0 • 0

Guineée : ultimatum du MATD aux partis politiques

Guineée : ultimatum du MATD aux partis politiques

Le ministeâre de l'Administration du territoire et de la deécentralisation (MATD) a fixeé un ultimat...

Partis Lgislation . . .

Feb 26, 2026 • 70 • 0 • 0

Guineée : le MATD fixe un ultimatum aux partis politiques

Guineée : le MATD fixe un ultimatum aux partis politiqu...

Le 25 feévrier 2026, le ministre de l'Administration du Territoire et de la Deécentralisation, M. Ib...

Leégislation Partis . . .

Feb 25, 2026 • 71 • 0 • 0

Le MCI prsente un avant-projet de dcret sur l'EIRL

Le MCI prsente un avant-projet de dcret sur l'EIRL

Le 24 juin 2025, le Ministre du Commerce et de l'Industrie (MCI) a organis un atelier l'Htel Kinam p...

Commerce Lgislation . . .

Jun 24, 2025 • 64 • 0 • 0

«
1
»

Am beliebtesten

Assemblée nationale : ouverture de la session ordinaire de mars 2026

Assemblée nationale : ouverture de la session ordinaire de m...

Promulgation de la loi modifiant le régime foncier et immobilier

Promulgation de la loi modifiant le régime foncier et immobi...

Adoption du projet de loi modifiant le Code de justice militaire

Adoption du projet de loi modifiant le Code de justice milit...

La Cour des comptes plaide pour une réforme des immunités

La Cour des comptes plaide pour une réforme des immunités

Kategorien

Gouvernance Foncier Immunités Réforme Assemblée Réformes Législation Législation Militaire Réforme Justice Parlement

Abonnieren

1954

Artikel

12

Kategorien

49

Follower

Steuern Sie Ihre juristische Tätigkeit mit nur wenigen Klicks,
Ihr vernetztes Büro – überall und jederzeit verfügbar

VERFÜGBAR AUF Google Play Herunterladen in App Store

Diese Website verwendet Cookies. Essenzielle und funktionale Cookies sind für das ordnungsgemäße Funktionieren der Website erforderlich und können nicht abgelehnt werden. Lesen Sie unsere Cookie-Richtlinie, um mehr zu erfahren.